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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Syndicat des Transports du Bassin de Briey (ST2b), SIRET : 200 041 846 00029 pour les activités couvrant la préinscription, l’inscription au transport scolaire, du suivi et de la facturation desdits services.
Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et sont destinées dans la limite de leurs attributions respectives et pour l’exercice des finalités précitées, seuls peuvent être destinataires des données : - au titre des traitements relatifs à la gestion, la délivrance des titres de transports, le suivi des droits et des demandes : les personnes habilitées du ST2b (AOM) et des l’exploitant, aux établissements et à ces partenaires institutionnels - au titre des traitements relatifs à la gestion des impayés : les personnes habilitées du ST2b (AOM) et de l’exploitant, par délégation de service public.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Le Syndicat des Transports du Bassin de Briey, 2 rue du Maréchal Foch, Briey – 54150 VAL DE BRIEY
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/